Créé le 21 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification aux usagers de l'espace aérien
Résumé. Les pilotes et utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles via les systèmes d'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.