En vigueur depuis le 21 octobre 2023
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.