JORF n°0247 du 23 octobre 2022

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Nomination de membres à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Des personnes ont été nommées pour travailler à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2022, Mmes Elisabeth Beton-Delègue, Béatrice Boissard, Christine Juberthie, Marie-Claude Vitoux, et MM. Pierre-Antoine Boulat, Louis Bras, Pierre Cochez, Didier Dely, Antoine Lenormand, Emmanuel Maury, Hervé Pilette, Alain Viez, Nebojsa Vukadinovic sont nommés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 2 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2022, Mmes Elisabeth Beton-Delègue, Béatrice Boissard, Christine Juberthie, Marie-Claude Vitoux, et MM. Pierre-Antoine Boulat, Louis Bras, Pierre Cochez, Didier Dely, Antoine Lenormand, Emmanuel Maury, Hervé Pilette, Alain Viez, Nebojsa Vukadinovic sont nommés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 2 novembre 2022.