JORF n°0244 du 20 octobre 2022

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Fin de mise à disposition et détachement de Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Résumé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON travaille maintenant au Conservatoire national des arts et métiers pour cinq ans.

Par arrêté de la Première ministre en date du 18 octobre 2022 :
Il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, conseillère d'Etat, à compter du 5 septembre 2022.
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Conservatoire national des arts et métiers, pour une durée de cinq ans, à compter de la même date.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 18 octobre 2022 :

Il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, conseillère d'Etat, à compter du 5 septembre 2022.

Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Conservatoire national des arts et métiers, pour une durée de cinq ans, à compter de la même date.