JORF n°0251 du 27 octobre 2021

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Nommage d'un nouveau notaire à Paris et démission d'un notaire

Résumé Un notaire a démissionné, une société le remplace et un autre notaire est nommé associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021 :
La démission de M. SALZES (Denis, Jean-Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DES GOBELINS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SALZES (Denis, Jean-Marie).
M. ROUSSEL (Hervé, Claude, André) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021 :

La démission de M. SALZES (Denis, Jean-Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DES GOBELINS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SALZES (Denis, Jean-Marie).

M. ROUSSEL (Hervé, Claude, André) est nommé notaire associé.