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Arrêté du 18 octobre 2021

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et nomination de notaires à Paris

Résumé Un notaire a changé de société mais reste dans la même fonction.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021 :
Le retrait de M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel), la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires », est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires ».
M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021 :

Le retrait de M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Par suite du retrait de M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel), la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires », est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires ».

M. TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.