Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables du travail et de l'aviation civile doivent s'assurer que l'arrêté est suivi et publié.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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