Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un ancien document qui donnait des pouvoirs de signature est maintenant annulé.
L'arrêté du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.