Arrêté du 18 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) comprennent :

- les masses d'eaux de surface littorales suivantes :
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception :

  • du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ;
  • du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et du tronçon compris entre la limite de la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier de Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble des bassins versants associés à ces zones côtières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2019 délimite les zones sensibles à l'eutrophisation en Guadeloupe, notamment les eaux côtières et leurs bassins versants.

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) comprennent :

- les masses d'eaux de surface littorales suivantes :
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception :

  • du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ;
  • du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et du tronçon compris entre la limite de la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble du milieu marin côtier de Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
  • l'ensemble des bassins versants associés à ces zones côtières.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance