Les articles de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole des Côteaux du Lyonnais (dite “SICOLY”) dont le siège social est situé à Saint Laurent - d'Agny (Rhône), sous le numéro 69 FL 2201, dans le secteur des fruits sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »