JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les articles de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs “Les Cîmes” dont le siège social est situé aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »


Historique des versions

Version 1

Les articles de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs “Les Cîmes” dont le siège social est situé aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »