Article 1
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain administrés par voie injectable et dont la substance active est l'acide désoxycholique.
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JORF n°0248 du 26 octobre 2018
Arrêté du 18 octobre 2018
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou