Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, office créé.
1 version
JORF n°0247 du 25 octobre 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, office créé.