JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dont est titulaire M. LORNE (Henri, Patrick, Marie, Gonzague) est transféré à la résidence de Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dont est titulaire M. LORNE (Henri, Patrick, Marie, Gonzague) est transféré à la résidence de Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire).