JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, Mme BLONDEY (Virginie, Patricia, Michèle) et Mme FREUND (Elodie, Hélène, Anne-Marie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay à la résidence de Saint-Vit (Doubs).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, Mme BLONDEY (Virginie, Patricia, Michèle) et Mme FREUND (Elodie, Hélène, Anne-Marie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay à la résidence de Saint-Vit (Doubs).