JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme LEFORT (Amélie, Anne, Marie) est transféré à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme LEFORT (Amélie, Anne, Marie) est transféré à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).