JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 octobre 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er novembre 2018 :
1° Les termes « 8 000 € : régie d'Abu Dhabi » sont supprimés ;
2° Les termes « 8 000 € : régie d'Ankara » sont supprimés ;
3° Les termes « 10 000 € : régie d'Athènes » sont supprimés ;
4° Les termes « 6 000 € : régie de Berlin » sont supprimés ;
5° Les termes « 2 500 € : régie de Beyrouth » sont supprimés ;
6° Les termes « 2 500 € : régie de La Haye » sont supprimés ;
7° Les termes « 10 000 € : régie de Londres » sont supprimés ;
8° Les termes « 7 600 € : régie de Madrid » sont supprimés ;
9° Les termes « 5 000 € : régie de Rabat » sont supprimés ;
10° Les termes « 5 000 € : régie de Rome » sont supprimés ;
11° Les termes « 7 000 € : régie de Tokyo » sont supprimés ;
12° Les termes « 2 000 € : régie de Tunis » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 octobre 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er novembre 2018 :

1° Les termes « 8 000 € : régie d'Abu Dhabi » sont supprimés ;

2° Les termes « 8 000 € : régie d'Ankara » sont supprimés ;

3° Les termes « 10 000 € : régie d'Athènes » sont supprimés ;

4° Les termes « 6 000 € : régie de Berlin » sont supprimés ;

5° Les termes « 2 500 € : régie de Beyrouth » sont supprimés ;

6° Les termes « 2 500 € : régie de La Haye » sont supprimés ;

7° Les termes « 10 000 € : régie de Londres » sont supprimés ;

8° Les termes « 7 600 € : régie de Madrid » sont supprimés ;

9° Les termes « 5 000 € : régie de Rabat » sont supprimés ;

10° Les termes « 5 000 € : régie de Rome » sont supprimés ;

11° Les termes « 7 000 € : régie de Tokyo » sont supprimés ;

12° Les termes « 2 000 € : régie de Tunis » sont supprimés.