JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail, au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail, au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.