JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme CARUANA (Christel, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme CARUANA (Christel, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.