JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme ROS (Isabelle, Eve, Natacha) est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme ROS (Isabelle, Eve, Natacha) est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.