JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017 : la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODC-L », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), office créé.
M. de LANGLOIS (Yves, Marie) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017 : la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODC-L », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), office créé.

M. de LANGLOIS (Yves, Marie) est nommé notaire associé.