Arrêté du 18 octobre 2017

Article 20

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Article 20

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale), ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017

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Agrément des stages en chirurgie orale

Résumé. Les stages pour les étudiants en chirurgie orale doivent être agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale), ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.

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En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017

Source : Légifrance