JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant suppléant du ministre de la justice :
Mme Anne Rivière, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de M. Yves Badorc.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant suppléant du ministre de la justice :

Mme Anne Rivière, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de M. Yves Badorc.