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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur les cotisations viticoles en Bourgogne
Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins AOC en Bourgogne est prolongé jusqu'en juillet 2018.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2017 dans le cadre du BIVB et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la 2017-2018 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.