JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel conclu le 30 mars 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur le suivi aval qualité sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel conclu le 30 mars 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur le suivi aval qualité sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.