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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord pour la lutte contre la flavescence dorée
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2017 prévoit la publication d'un accord au Journal officiel pour aider à lutter contre un problème de vigne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.