Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, en application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Sedan-Douzy ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bazeilles, Brévilly, Douzy, Mouzon, Poury-Saint-Rémy, Rémilly-Aillicourt, Rubécourt-et-Lamécourt, Villers-devant-Mouzon, dans le département des Ardennes (08).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFSJ-1 à l'échelle 1:25 000 ; un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFSJ-1 à l'échelle 1:10 000 ; un plan de repérage des obstacles et des adaptations n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFSJ-1 aux échelles 1:2 000, 1:2 500 et 1:10 000 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 18 juillet 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Sedan-Douzy (Ardennes) est abrogé.
(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.
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