JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2016, M. Dominique, Emile, Maurice Planchenault, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2016, M. Dominique, Emile, Maurice Planchenault, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.