JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, le d de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
d) Représentant des organisations de producteurs :
M. Yves FOEZON, en remplacement de M. Jacques PICHON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, le d de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

d) Représentant des organisations de producteurs :

M. Yves FOEZON, en remplacement de M. Jacques PICHON.