Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 octobre 2016, le d de l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
d) Représentant des organisations de producteurs :
M. Yves FOEZON, en remplacement de M. Jacques PICHON.
1 version