Article 48
L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0249 du 25 octobre 2016
Article 48
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L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.