Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché d'administration hors classe, et à Mme Laure Courselaud, inspectrice principale des douanes, et à Mme Véronique Laurain, inspectrice régionale des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.