JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 5 (b) Suppléants :
Au lieu de : « M. Alain Brugière »,
Lire : « M. Nicolas Savale ».
A l'article 5 (f) Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire : « M. Gérard Cotellon ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

A l'article 5 (b) Suppléants :

Au lieu de : « M. Alain Brugière »,

Lire : « M. Nicolas Savale ».

A l'article 5 (f) Titulaire :

Au lieu de : « M. Alain Burdet »,

Lire : « M. Gérard Cotellon ».