JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Article 2

Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales. ― Dotation globale de fonctionnement. ― Année 2013 », code CDR COL 0916000, dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales. ― Dotation globale de fonctionnement. ― Année 2013 », code CDR COL 0916000, dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.