JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RASSER (Joëlle, Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSSOLA (Mario, Jean) à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin).
Mme RASSER (Joëlle, Nathalie) est nommée notaire à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. HASSLER (Alfred, Henri), atteint par la limite d'âge.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RASSER (Joëlle, Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OSSOLA (Mario, Jean) à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin).

Mme RASSER (Joëlle, Nathalie) est nommée notaire à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. HASSLER (Alfred, Henri), atteint par la limite d'âge.