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Arrêté du 18 octobre 2013

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Article 6

JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 5

Article 5

Sont abrogés :
― décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
― arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

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Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;

― arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;

― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).