Arrêté du 18 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A la sous-direction de la qualité de vie au travail.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
M. Alain Sauton, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
IV. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
Mme Edith Hodé, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « synthèse, budget et animation des réseaux.
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les affaires sociales et sanitaires

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes relatifs à la qualité de vie au travail et aux dépenses connexes.

A la sous-direction de la qualité de vie au travail.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
M. Alain Sauton, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
IV. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
Mme Edith Hodé, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « synthèse, budget et animation des réseaux.
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

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