Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.
Arrêté du 18 octobre 2012
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.