Arrêté du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.

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Prolongation d'un accord sur les vins de Loire

Résumé. Un accord sur les vins de Loire est prolongé jusqu'en juillet 2014.

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.

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