JORF n°0252 du 28 octobre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 4 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclues le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.