JORF n°0250 du 26 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012, M. MAILHAT (Nicolas, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESSON (Philippe, Louis, Samuel) à la résidence de Paris (6e).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012, M. MAILHAT (Nicolas, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESSON (Philippe, Louis, Samuel) à la résidence de Paris (6e).