JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile est abrogé.


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L'arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile est abrogé.