| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS de sécurité civile par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| A1 : Secours à personnes | ||
| B : Actions de soutien aux populations sinistrées | ||
| N° 3 : « National » | Voir annexe | C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées |
| D : Dispositifs prévisionnels de secours |
Arrêté du 18 octobre 2009
Article 1
Article 1
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée
A1 : Secours à personnes
B : Actions de soutien aux populations sinistrées
N° 3 : « National »
Voir annexe
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : Dispositifs prévisionnels de secours
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