Arrêté du 18 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS

de sécurité civile par délégation

ou association départementale affiliée

A1 : Secours à personnes

B : Actions de soutien aux populations sinistrées

N° 3 : « National »

Voir annexe

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

D : Dispositifs prévisionnels de secours

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée
     
    A1 : Secours à personnes
    B : Actions de soutien aux populations sinistrées
N° 3 : « National » Voir annexe C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
    D : Dispositifs prévisionnels de secours

Historique des versions

Source : Légifrance