JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée| |-------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | | A1 : Secours à personnes | | | | B : Actions de soutien aux populations sinistrées | |N° 3 : « National »| Voir annexe | C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées | | | | D : Dispositifs prévisionnels de secours |


Historique des versions

Version 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS

de sécurité civile par délégation

ou association départementale affiliée

A1 : Secours à personnes

B : Actions de soutien aux populations sinistrées

N° 3 : « National »

Voir annexe

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

D : Dispositifs prévisionnels de secours