La société Erenis est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques (Cession d'actifs de réseau et service universel) dans les conditions prévues par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 octobre 2006
Article 1
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Article 1
La société Erenis est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques (Cession d'actifs de réseau et service universel) dans les conditions prévues par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
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