L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale des services déconcentrés, chargée de la mission des études et des rémunérations. »