L'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;

2° M. Amaury de Bouvet, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Levavasseur, attaché d'administration centrale, son adjoint, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

3° Mme Nadine Miali, attachée d'administration centrale, et M. Gérard Froc, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau des prestations contractuelles, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes. »