JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le Centre français de secourisme et de protection civile est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


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Version 1

Le Centre français de secourisme et de protection civile est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :