JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Merrey, Noyers, Perrusse et Rangecourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Merrey, Noyers, Perrusse et Rangecourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).