Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».