JORF n°253 du 29 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004, Mme Bessiere, née Cohen (Irène), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 janvier 2005.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004, Mme Bessiere, née Cohen (Irène), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 janvier 2005.