JORF n°251 du 27 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004, est nommée membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :

En qualité de président

Mme Marie-Paule Besse, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Sant (Colette), appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004, est nommée membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :

En qualité de président

Mme Marie-Paule Besse, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Sant (Colette), appelée à d'autres fonctions.