JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le semestre précédant l'enquête de recensement » sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois qui précèdent celui du début de l'enquête de recensement ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le semestre précédant l'enquête de recensement » sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois qui précèdent celui du début de l'enquête de recensement ».