JORF n°251 du 27 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2004, M. Hess (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction départementale des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, pour exercer les fonctions d'assistant du directeur des services fiscaux, pour une période de deux ans, à compter du 31 décembre 2004, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2004, M. Hess (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction départementale des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, pour exercer les fonctions d'assistant du directeur des services fiscaux, pour une période de deux ans, à compter du 31 décembre 2004, au titre de la mobilité.